JTN Events — Meuilley, Côte-d'Or
Conditions Générales de Vente
Location de matériel événementiel — jtn-events.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel événementiel proposée par JTN Events. Elles s'appliquent à toute commande passée via le site jtn-events.com, par téléphone, par email ou par devis signé.
Produits et services
JTN Events met à disposition du matériel événementiel professionnel, notamment :
- Systèmes de sonorisation : enceintes, micros, tables de mixage
- Éclairage scénique : lyres DMX, projecteurs LED, effets lumineux
- Structures : barnums, tentes de réception
- Mobilier événementiel : mange-debout, tabourets, tables
- Vidéo & effets : vidéoprojecteurs, écrans, brasero
- Packs événementiels complets clé en main
La disponibilité du matériel est garantie à compter de la confirmation de réservation par JTN Events.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et comprennent la location du matériel, les câblages et accessoires nécessaires à son fonctionnement. Ils sont consultables sur le site jtn-events.com et peuvent être détaillés sur devis.
Des frais de livraison, d'installation et de récupération peuvent s'ajouter selon la zone géographique et le volume du matériel. Ces frais sont systématiquement précisés avant toute confirmation de commande.
Réservation & formation du contrat
La réservation peut être effectuée :
- Via le formulaire de devis en ligne sur jtn-events.com
- Par téléphone au 06 62 77 23 06
- Par email à contact@jtn-events.com
La réservation devient effective et la date bloquée uniquement après :
- Signature (électronique ou manuscrite) du devis, et
- Versement de l'acompte de 30 % du montant TTC
JTN Events confirme la réservation par email dans les 48 heures suivant la réception de l'acompte.
Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont :
- Virement bancaire (coordonnées sur le devis)
- Carte bancaire via le lien de paiement sécurisé Stripe
- Chèque bancaire à l'ordre de JTN Events
- Espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers)
| Échéance | Montant | Modalité |
|---|---|---|
| À la réservation | 30 % du TTC | Tous moyens acceptés |
| Avant remise du matériel | Solde (70 %) | Tous moyens acceptés |
| Caution | Variable selon devis | Chèque, CB ou espèces |
Tout chèque impayé entraînera des frais de rejet bancaire ainsi que la suspension immédiate de la réservation.
Caution
Une caution est exigée au moment de la remise du matériel. Son montant est indiqué sur le devis. Elle est encaissée par chèque, espèces ou empreinte bancaire.
La caution est restituée intégralement dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le retour du matériel, sous réserve que celui-ci soit rendu en bon état, complet et fonctionnel. En cas de dommage, perte ou dégradation, tout ou partie de la caution est conservé pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Livraison, installation & retour
JTN Events assure la livraison, l'installation et la récupération du matériel en Côte-d'Or et dans les départements limitrophes. Les options disponibles sont :
- Retrait gratuit au dépôt de Meuilley (21700), sur rendez-vous
- Livraison + installation : frais calculés selon la distance et le volume
Le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison et de la présence d'un responsable lors de la remise et du retour du matériel. Le retour doit s'effectuer à la date et l'heure convenues. Tout retard non signalé sera facturé au tarif journalier en vigueur.
Responsabilités du client
À compter de la remise du matériel et jusqu'à son retour effectif, le client est seul responsable :
- De la bonne utilisation du matériel conformément à sa destination
- De la garde et de la sécurité du matériel contre le vol, la dégradation ou les intempéries
- Du respect des normes de sécurité en vigueur lors de l'événement
- Du remboursement de tout matériel perdu ou endommagé à sa valeur de remplacement
Annulation & remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@jtn-events.com. Le barème suivant s'applique :
| Délai avant l'événement | Acompte | Solde restant dû |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours | Conservé | Aucun solde dû |
| 15 à 30 jours | Conservé | 50 % du solde dû |
| 8 à 14 jours | Conservé | 75 % du solde dû |
| Moins de 7 jours / Jour J | Conservé | 100 % du montant TTC dû |
En cas d'annulation à plus de 15 jours, JTN Events propose en priorité un report à une date disponible sans frais supplémentaires. Pour les cas de force majeure, se référer à la Politique de remboursement.
Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec JTN Events. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@jtn-events.com.
Litiges & droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.616-1 Code de la consommation) et à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Dijon (Côte-d'Or). Le droit français est seul applicable.
Une question sur nos CGV ?
Nous restons disponibles pour toute précision avant votre réservation.
JTN Events — 8 cour des Maréchaux, 21700 Meuilley · contact@jtn-events.com · 06 62 77 23 06
Dernière mise à jour : mai 2026 · Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur jtn-events.com.
