JTN EVENTS
Location de matériel événementiel – Meuilley, Côte-d’Or
jtn-events.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre JTN Events, entreprise de location de matériel événementiel basée à Meuilley (21700), Côte-d’Or, et tout client ayant passé commande de matériel via le site jtn-events.com ou par tout autre moyen (téléphone, email, contact direct).
Article 2 – Formation du contrat
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le contrat est réputé formé à l’une des étapes suivantes :
• Validation de la commande en ligne sur jtn-events.com
• Confirmation écrite par email ou SMS par JTN Events
• Versement d’un acompte ou règlement de la caution
Article 3 – Durées de location
Les durées de location proposées sont les suivantes :
• Location à la journée : remise et retour du matériel le même jour ou le lendemain matin
• Location 2 jours : remise le vendredi ou samedi, retour 48h après
• Location week-end : remise le vendredi, retour le lundi matin avant 10h
Tout dépassement de la durée convenue, sans accord préalable de JTN Events, sera facturé au tarif journalier en vigueur.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués sur le site jtn-events.com au moment de la commande. Le règlement s’effectue comme suit :
• Acompte de 30 % à la confirmation de la réservation
• Solde réglé au plus tard au moment de la remise du matériel
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque bancaire. Tout chèque impayé entraînera des frais supplémentaires.
Article 5 – Caution
Une caution est systématiquement demandée au moment de la remise du matériel. Son montant varie selon la valeur du matériel loué et est indiqué sur le devis ou la fiche produit concernée.
• La caution est encaissée par chèque ou espèces le jour de la remise du matériel
• Elle est restituée intégralement au retour du matériel, sous réserve de bon état
• En cas de casse, perte ou dégradation, tout ou partie de la caution pourra être conservée
Article 6 – Livraison et installation
JTN Events assure la livraison, l’installation et la récupération du matériel dans le secteur géographique de la Côte-d’Or et de la Bourgogne. Les frais de déplacement sont précisés lors de l’établissement du devis.
• Le client doit s’assurer de la disponibilité et de l’accessibilité du lieu de livraison
• Un responsable doit être présent lors de la remise et du retour du matériel
Article 7 – Responsabilités du locataire
À compter de la remise du matériel et jusqu’à son retour effectif, le client est seul responsable :
• De la bonne utilisation du matériel conformément à sa destination
• De la garde et de la sécurité du matériel contre le vol, la dégradation ou les intempéries
• Du respect des normes de sécurité en vigueur lors des événements
• Du remboursement de tout matériel perdu ou endommagé à sa valeur de remplacement
Article 8 – Annulation et report
• Annulation plus de 15 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte à 50 %
• Annulation entre 7 et 15 jours avant : acompte conservé intégralement
• Annulation moins de 7 jours avant : facturation de 50 % du montant total
• Report de date : accepté sans frais si demandé au moins 10 jours avant, sous réserve de disponibilité
Article 9 – Retour du matériel
Le matériel doit être rendu dans l’état dans lequel il a été remis : propre, complet et fonctionnel. Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour.
• Le matériel doit être conditionné comme à la livraison (housses, emballages, câbles enroulés)
• Tout matériel rendu sale fera l’objet d’une facturation de frais de nettoyage
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Dijon (Côte-d’Or), droit français applicable.