JTN Events — Meuilley, Côte-d’Or
Politique de remboursement & annulation
Location de matériel événementiel — Côte-d’Or (21)
Nature de l’activité & spécificité de la location
JTN Events exerce une activité de location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, barnums, mobilier, vidéo, effets spéciaux). Le matériel loué n’est pas vendu mais mis à disposition pour une durée déterminée.
Acompte & paiement
Toute réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 30 % du montant TTC de la location, non remboursable sauf cas prévus à l’article 3. Le solde est dû au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel.
Acompte à la réservation
30 % du devis TTC — confirme la date et réserve le matériel. Non remboursable sauf force majeure ou faute de JTN Events.
Caution de sécurité
Une caution est demandée avant remise du matériel. Restituée après vérification dans les 5 jours ouvrés suivant le retour.
Conditions d’annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@jtn-events.com) avec accusé de réception. Le barème suivant s’applique :
| Délai avant l’événement | Acompte (30 %) | Solde restant dû |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours | Conservé | Aucun solde dû |
| 15 à 30 jours | Conservé | 50 % du solde dû |
| 8 à 14 jours | Conservé | 75 % du solde dû |
| Moins de 7 jours | Conservé | 100 % du montant TTC dû |
| Jour J (no show) | Conservé | 100 % du montant TTC dû |
Force majeure & circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure dûment justifiée (au sens de l’art. 1218 du Code civil), JTN Events s’engage à proposer sans frais :
- Un report à une date ultérieure disponible, ou
- Un remboursement intégral des sommes versées, hors frais éventuels engagés (déplacements, préparation matériel).
Sont considérés comme force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative de rassemblement, décès d’un proche du locataire (justificatif requis), hospitalisation d’urgence.
Annulation à l’initiative de JTN Events
Si JTN Events est dans l’impossibilité d’honorer la prestation (panne irrémédiable, force majeure, maladie), le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie :
- Du remboursement intégral de l’acompte versé, sous 14 jours ouvrés ;
- D’une priorité de réservation sur une date ultérieure ;
- Le cas échéant, d’une mise en relation avec un prestataire partenaire de confiance.
La responsabilité de JTN Events est limitée au montant des sommes effectivement versées. Aucune indemnité supplémentaire ne saurait être réclamée pour préjudice indirect.
Détérioration du matériel & retenue sur caution
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement, après vérification lors de la livraison. Tout dommage constaté au retour fait l’objet d’un état des lieux et d’une retenue sur caution proportionnelle.
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Matériel rendu en bon état | Caution restituée intégralement sous 5 jours ouvrés |
| Dommage mineur (rayure, usure normale) | Retenue partielle après devis de remise en état |
| Dommage grave ou perte de matériel | Retenue totale + facturation du surplus si coût > caution |
| Matériel non restitué | Valeur de remplacement facturée — déclaration possible |
L’usure normale liée à un usage conforme à la destination du matériel n’est pas imputable au locataire.
Procédure de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation. Les délais indicatifs sont les suivants :
Réclamations & médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à JTN Events par email à contact@jtn-events.com. JTN Events s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.
En l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de Dijon (pour les clients professionnels) ou du domicile du consommateur (pour les particuliers).
Tableau récapitulatif — Cas de remboursement
| Situation | Remboursement | Délai |
|---|---|---|
| Annulation client > 30 jours | Solde uniquement (acompte conservé) | 14 j. ouvrés |
| Annulation client 15–30 jours | 50 % du solde | 14 j. ouvrés |
| Annulation client < 15 jours | Aucun remboursement | — |
| Force majeure justifiée | Remboursement intégral ou report | 14 j. ouvrés |
| Annulation par JTN Events | Remboursement intégral | 14 j. ouvrés |
| Matériel défectueux non remplacé | Remboursement au prorata | 14 j. ouvrés |
| Caution — matériel en bon état | Restitution intégrale | 5 j. ouvrés |
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Notre équipe vous répond sous 48h. Préférez l’email pour toute demande écrite officielle.