Conditions Générales de Location

Les présentes CGL ont pour objet de préciser les conditions pratiques de la location de matériel événementiel proposée par JTN Events, en complément des Conditions Générales de Vente. Elles s'appliquent à tout contrat de location, quelle que soit sa durée ou sa forme.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le contrat est réputé formé à l'une des étapes suivantes :

• Validation de la commande en ligne sur jtn-events.com
• Confirmation écrite par email ou SMS par JTN Events
• Versement de l'acompte de 30 % ou règlement de la caution
• Signature du devis (électronique ou manuscrite)

Les durées de location proposées par JTN Events sont les suivantes :

Tout dépassement de la durée convenue, sans accord préalable de JTN Events, sera facturé au tarif journalier en vigueur pour chaque jour supplémentaire.

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site jtn-events.com au moment de la commande. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 % à la confirmation de la réservation (bloque la date)
• Solde (70 %) réglé au plus tard au moment de la remise du matériel

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Stripe), chèque, espèces. Tout chèque impayé entraîne des frais supplémentaires et la suspension immédiate de la prestation.

Une caution est systématiquement demandée au moment de la remise du matériel. Son montant varie selon la valeur et le volume du matériel loué, et est précisé sur le devis.

En cas de casse, perte ou dégradation, tout ou partie de la caution pourra être conservé pour couvrir les frais de remise en état ou de remplacement.

JTN Events assure la livraison, l'installation et la récupération du matériel en Côte-d'Or et dans les départements limitrophes. Deux options sont proposées :

• Retrait gratuit au dépôt de Meuilley (21700), sur rendez-vous
• Livraison + installation au lieu de l'événement (frais selon distance)

Le client doit :

• S'assurer de la disponibilité et de l'accessibilité du lieu de livraison
• Être présent (ou désigner un représentant) lors de la remise et du retour du matériel
• Vérifier le matériel à la réception et signaler tout problème immédiatement

À compter de la remise du matériel et jusqu'à son retour effectif chez JTN Events, le client est seul et entièrement responsable :

• De la bonne utilisation du matériel conformément à sa destination
• De la garde et de la sécurité du matériel (vol, dégradation, intempéries)
• Du respect des normes de sécurité électrique et sonore en vigueur
• Du remboursement intégral de tout matériel perdu ou endommagé à sa valeur de remplacement
• De la conformité de l'utilisation aux règles du lieu d'événement (autorisations, niveaux sonores)

Le matériel doit être rendu dans l'état dans lequel il a été remis : propre, complet et fonctionnel. Le client s'engage à :

• Reconditionner le matériel comme à la livraison (housses, emballages, câbles enroulés)
• Respecter la date et l'heure de retour convenues
• Signaler tout problème survenu pendant la location avant le retour

Tout matériel rendu sale fera l'objet d'une facturation de frais de nettoyage. Tout retour en dehors des horaires convenus sans accord préalable entraîne une facturation au tarif journalier.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@jtn-events.com. Le barème appliqué est le suivant :

Report de date : accepté sans frais si demandé au moins 10 jours avant l'événement, sous réserve de disponibilité du matériel. Pour les cas de force majeure, se référer à la Politique de remboursement.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. JTN Events s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (art. L.616-1 Code de la consommation) et à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige est soumis au tribunal compétent du ressort de Dijon (Côte-d'Or). Le droit français est seul applicable.